DECLARATIONS D’EXONERATION DE RESPONSABILITE EN MATIERE DE VIE PRIVEE/Conditions générales d’utilisation et de navigation/charte de confidentialité
Version en date du 1er février 2009
Veuillez lire attentivement avant d’utiliser et de parcourir ce site Web.
Mead Johnson Nutrition France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la présente déclaration d’exonération de responsabilité en matière de Vie Privée à tout moment et sans préavis. Il est par conséquent conseillé de se référer à la version la plus récente de ces déclarations légales d’exonération de responsabilité en matière de Vie Privée à intervalles réguliers.
Conditions générales d’utilisation et de navigation relatives au site Web Enfamilpremium3.eu
1. Identification
Le site Web Enfamil3.fr est publié par Mead Johnson Nutrition SAS France, , une Société par Actions Simplifiée au capital de 108 895 €, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le N° 509 628 723, dont le siège social est sis 3, rue Joseph Monier, 92506 Rueil-Malmaison. Le responsable du site Web Enfamil3.fr est Madame Anne GRENAUDIER.
Le site Web Enfamil3.fr est hébergé par Smartlink SAS, une société au capital de 39 450 €, immatriculée au Registre du Commerce de Roubaix sous le N° 447 959 354, dont le siège social est sis 15/17, rue du Maréchal Foch, 59100 Roubaix.
2. Adhésion aux conditions générales d’utilisation et de navigation relatives au site Web Enfamil3.fr
Toute personne qui accède au site Enfamil3.fr doit lire les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation avant de consulter les informations mises à disposition sur le site. Toute consultation des pages du site Web Enfamil3.fr à la suite de la présente page implique en conséquence l’acceptation par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur convient d’adhérer aux principes et aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, de les respecter et de les accepter.
3. Objet du site Web Enfamil3.fr
L’objet du site Web Enfamil3.fr est de fournir des informations générales sur la nutrition des nourrissons et sur les produits et les services proposés, ainsi que sur les activités menées par Mead Johnson Nutrition dans ce domaine. Les activités de Mead Johnson Nutrition sont réglementées et contrôlées par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments et par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Cette réglementation impose des limites et fixe des directives en matière de communication d’informations relatives à la santé et à l’utilisation des produits commercialisés par Mead Johnson Nutrition.
Ce site Web n’a ni pour objet, ni pour intention de fournir de quelque manière que ce soit des conseils ou des informations à caractère sanitaire ou pharmaceutique sur les produits et les services proposés par Mead Johnson Nutrition. Toute information de cette nature devra être recherchée auprès d’un médecin (pédiatre) ou d’un pharmacien.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît qu’il a été clairement informé du fait que les informations contenues dans ce site Web ne sont en aucune manière destinées à :
· Fournir un avis médical ;
· Donner un diagnostic ;
· Remplacer une consultation avec un professionnel de santé, ou bien l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé.
L’utilisateur devrait prendre bonne note du fait qu’un médecin (pédiatre) ou un autre professionnel médical compétent devrait être consulté avant d’utiliser l’un quelconque des produits dont il est question sur le site Web Enfamil3.fr
Aucune des informations contenues dans le site Web Enfamil3.fr ne constitue de quelque manière que ce soit une proposition de contrat ou une offre d’achat ou de vente, sauf stipulations contraires. Les informations sont données uniquement à titre indicatif et Mead Johnson Nutrition ne garantit pas qu’elles soient exactes, à jour ou exhaustives. Mead Johnson Nutrition ne saurait être tenu responsable à quelque égard que ce soit en cas de quelconques dommages, allégués ou avérés, résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.
4. Points de vue et avis d’experts
Le site Web Enfamil3.fr peut reproduire des avis donnés par des experts qui sont susceptibles de présenter un intérêt à ses utilisateurs. Il est également possible que ces points de vue et avis d’experts puissent être accessibles via des liens hypertexte ou qu’ils puissent être envoyés directement par tout autre moyen (en particulier par courrier électronique, message texte ou PDA) à des utilisateurs les ayant expressément demandés en remplissant un formulaire d’inscription. Les informations dont il est indiqué qu’elles représentent des avis d’experts devraient être simplement considérées comme exprimant l’opinion des experts qui les ont données. Mead Johnson ne valide, ni n’accrédite en aucun cas lesdits avis, ni ne garantit leur exactitude. S’il devait être prouvé que ces informations sont inexactes ou incomplètes, ou qu’elles enfreignent de quelque manière que ce soit les droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Mead Johnson Nutrition ne sera en aucune façon engagée à quelque titre que ce soit.
De manière générale, toutes les informations contenues dans le site Web Enfamil3.fr, accessibles via des liens hypertexte ou envoyées par tout autre moyen (en particulier par courrier électronique, message texte ou PDA) à des utilisateurs les ayant expressément demandées en remplissant un formulaire d’inscription sont données uniquement à titre indicatif. Mead Johnson Nutrition ne garantit pas qu’elles soient exactes, à jour ou exhaustives. Mead Johnson Nutrition ne saurait être tenu responsable à quelque égard que ce soit en cas de quelconques dommages, allégués ou avérés, résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation de ces informations. S’il devait être prouvé que ces informations sont inexactes ou incomplètes, ou qu’elles enfreignent de quelque manière que ce soit les droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Mead Johnson Nutrition ne sera en aucune façon engagée à quelque titre que ce soit.
5. Responsabilité
Mead Johnson Nutrition ne sera en aucune façon tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit qui pourrait résulter de l’accès à ce site Web, de son utilisation ou de l’utilisation de ses fonctionnalités, ou des informations fournies sur ce site ou envoyées par tout autre moyen (en particulier par courrier électronique, message texte, PDA), indépendamment de leur nature. Mead Johnson Nutrition décline toute responsabilité concernant la pertinence des décisions prises par les utilisateurs en se basant simplement sur les informations publiées sur le site Web ou envoyées par tout autre moyen (en particulier par courrier électronique, message texte ou PDA) ou concernant la manière dont lesdites décisions sont ou ont été mises en œuvre.
Mead Johnson Nutrition décline toute responsabilité en cas de dommage subi par l’utilisateur, en particulier, en raison de la perte, de la dégradation ou de l’endommagement de fichiers, ou de la transmission de virus pouvant infecter l’ordinateur ou tout autre matériel en rapport avec la connexion au site et/ou sa consultation et/ou l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.
6. Garanties
L’utilisateur garantit Mead Johnson Nutrition et toute personne impliquée dans la création, la réalisation et la diffusion de ce site contre toute action en réclamation, toute responsabilité, tous frais ou toutes dépenses résultant d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en rapport avec l’utilisation du site Web ou de l’une de ses fonctionnalités.
Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur sont transmises sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir Mead Johnson Nutrition contre tout dommage direct ou indirect pouvant en découler et à l’en indemniser. L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas utiliser les espaces de communication pour des messages qui sont contraires à la loi ou sans rapport avec la finalité du service proposé par ce site Web.
7. Mises à jour
Mead Johnson Nutrition fera tout son possible pour fournir des informations à jour sur son site Web. Toutes les informations mises à la disposition des personnes accédant au site sont choisies à une date donnée. Les informations du site reflètent une opinion au moment de sa publication en ligne, et non au moment de sa consultation sur le site.
Ces informations peuvent nécessiter une mise à jour et cette mise à jour peut ne pas avoir encore eu lieu au moment de la consultation pour des raisons techniques ou autres, ou elles peuvent avoir été endommagées. Mead Johnson Nutrition ne sera tenu responsable d’aucune erreur ou omission. Toute mise à jour, tout nouveau service ou toute nouvelle caractéristique qui améliore ou développe un ou plusieurs des services existants sera régi(e) par les présentes conditions.
8. Accès au site Web
Mead Johnson Nutrition se réserve le droit de modifier, retirer provisoirement, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site Web, ou d’y mettre un terme, s’agissant en particulier du contenu, des fonctionnalités et des heures de disponibilité, sans préavis.
9. Liens hypertexte
La Déclaration de Confidentialité Internet ici décrite ne s’applique pas à l’utilisation d’autres sites Web. Avant d’utiliser les sites Web liés, l’utilisateur doit examiner leurs déclarations de confidentialité Internet afin de comprendre comment ils utilisent et protègent les renseignements à caractère personnel.
Le site Web Enfamil3.fr peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites (liens simples, liens profonds, etc.), généralement ceux de ses Partenaires.
Sauf précisions contraires, les sites auxquels ces liens hypertexte renvoient sont indépendants du site Enfamil3.fr. L’existence de ces liens n’est en aucun cas constitutive d’une approbation de ces sites ou d’un partenariat avec ces sites de la part de Mead Johnson Nutrition . En conséquence, Mead Johnson Nutrition ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs produits, de leurs publicités, ni d’aucun article ou service présenté sur ces sites.
Tout lien hypertexte de quelque nature que ce soit permettant d’accéder au site Web Enfamil3.fr ou à l’une de ses pages ou à l’un de ses éléments nécessite l’autorisation écrite préalable de Mead Johnson Nutrition.
Les pages du site Web Enfamil3.fr ne devront en aucun cas être entrelacées avec les pages d’un autre site. Il sera fait tout ce qui est possible pour faire clairement comprendre à l’utilisateur qu’il est sur le site Web Enfamil3.fr et pour lui permettre de le parcourir librement. En tout état de cause, Mead Johnson Nutrition n’est en aucune manière responsable des liens qui renvoient vers son site.
10. Propriété intellectuelle
Le site Web Enfamil3.fr et, en particulier, tous les éléments de l’architecture du site, les éléments visuels et graphiques, les textes, les images, les illustrations, les vidéos, les sons et les autres matériaux du site, qu’ils soient ou non déposés en tant que marques de fabrique ou de quelque autre manière et qu’ils soient ou non accompagnés de logos ou des signes ™, ®, © ou *, ainsi que la présentation et le contenu de l’ensemble des articles et des revues de presse et, plus généralement, toute information présente sur le site Web, sont la propriété exclusive de Mead Johnson Nutrition ou des tiers avec lesquels ce dernier a passé des accords autorisant leur diffusion. L’utilisateur n’a aucunement le droit de les reproduire ou de les diffuser et, plus généralement, n’a aucunement le droit de les utiliser de quelque manière que ce soit sans l’accord exprès et écrit préalable de Mead Johnson Nutrition.
Toute utilisation des données et des informations du site Web Enfamil3.fr devra préciser que Mead Johnson Nutrition est la source de ces informations et devra impérativement être soumise à l’obtention préalable de l’autorisation écrite en bonne et due forme de Mead Johnson Nutrition. Les noms et les logos de Mead Johnson Nutrition et des produits commercialisés par Mead Johnson Nutrition sont des marques de fabrique déposées et protégées. Toute utilisation du nom et/ou du logo de Mead Johnson Nutrition ou des produits commercialisés par Mead Johnson Nutrition nécessitera l’autorisation écrite préalable de Mead Johnson Nutrition. Faute d’obtenir cette autorisation, l’utilisateur encoure le risque de poursuites judiciaires.
CHARTE DE CONFIDENTIALITE
1. Préambule
L’objet de la présente charte est d’informer les utilisateurs du site Web Enfamil3.fr quant au type de données que Mead Johnson Nutrition est en mesure de recueillir lorsqu’ils visitent le site, et quant à la manière dont celles-ci sont utilisées.
Mead Johnson Nutrition s’engage à respecter le caractère confidentiel des données qu’il recueille lorsque les utilisateurs du site Web Enfamil3.fr le visitent.
Mead Johnson Nutrition confie à la société hébergeant son site Web la responsabilité de recueillir et de stocker les données relatives aux utilisateurs de son site. L’hébergeur du site est lié à Mead Johnson Nutrition par un contrat contenant des obligations particulières relatives à la confidentialité des données qu’il recueille et stocke. L’hébergeur du site est tenu de respecter tous les principes exposés dans la présente charte de confidentialité et d’utiliser les données qu’il recueille et stocke uniquement aux fins stipulées par Mead Johnson Nutrtion.
En vertu du contrat qui le lie à Mead Johnson Nutrition, l’hébergeur du site Web Enfamil3.fr est responsable de la protection des données qu’il recueille et stocke en conformité avec les conventions applicables à la technologie utilisée. Les données recueillies de cette manière sont soit des données relatives aux connexions sur le site Web Enfamil3.fr, soit des renseignements volontairement fournis par des utilisateurs du site Web qui en remplissent les formulaires.
Mead Johnson Nutrition prend des précautions raisonnables pour assurer la protection des renseignements à caractère personnel recueillis par l’intermédiaire de ce site Web et utilisés en conformité avec la présente Déclaration de Confidentialité Internet. Outre les protections techniques, Mead Johnson Nutrition utilise également des procédures et des contrôles physiques pour protéger les renseignements à caractère personnel des utilisateurs. Néanmoins, Mead Johnson Nutrition ne peut garantir que ces renseignements sont totalement protégés des personnes qui pourraient essayer de contourner nos mesures de sécurité ou d’intercepter nos transmissions sur l’Internet.
2. Données de connexion au site Web Enfamil3.fr
Lorsqu’un utilisateur parcourt le site Web Enfamil3.fr, Mead Johnson Nutrition recueille les données de connexion suivantes qui sont totalement anonymes et essentiellement destinées à la préparation de statistiques sur la fréquence des visites sur le site Web Enfamil3.fr et sur la manière dont le site est utilisé par les utilisateurs :
Le cas échéant, l’adresse Internet (URL) du site Web depuis lequel un utilisateur a accédé au site Web Enfamil3.fr via un lien hypertexte ;
La date, l’heure et la durée des visites sur le site Web Enfamil3.fr et les pages consultées par chaque utilisateur ;
Le domaine et le serveur (hôte) depuis lesquels les utilisateurs du site accèdent à l’Internet ;
Les adresses du protocole Internet (IP) des utilisateurs ;
Le système d’exploitation et le navigateur Web présents sur l’ordinateur d’un utilisateur.
Mead Johnson Nutrition stocke les données susmentionnées uniquement à titre temporaire et pendant une période ne dépassant pas un mois.
Utilisation de Cookies
Mead Johnson Nutrition peut stocker certaines informations sur l’ordinateur de l’utilisateur en utilisant une technique que le navigateur de l’utilisateur prend en charge et qui est celle des « cookies ». Les cookies sont utilisés à des fins diverses, y compris, mais de façon non limitative, pour : aider l’utilisateur à ouvrir une session (par ex., en se souvenant du nom de l’utilisateur s’il s’inscrit ou s’identifie) ; se souvenir de certaines des préférences personnalisées de l’utilisateur ; aider Mead Johnson Nutrition à améliorer son site Web. Dans certains cas, ces renseignements aideront Mead Johnson Nutrition à adapter le contenu aux centres d’intérêt de l’utilisateur ou l’aideront à éviter de demander les mêmes renseignements lorsque l’utilisateur revisitera le site Web. Les cookies installés par les sites Web de Mead Johnson Nutrition ne sont utilisés que par nos sites web. Pour désactiver ou limiter l’utilisation des cookies, l’utilisateur peut se reporter aux options fournies par le navigateur Internet. Certaines pages du site Web peuvent alors ne pas fonctionner correctement.
Balises Internet
Une Balise Internet est une image GIF (Graphics Interchange Format) invisible ou un pixel invisible que les sociétés placent sur leurs sites web pour permettre à une société mesurant la publicité ou la fréquentation Internet de les aider à analyser leurs campagnes publicitaires et les habitudes générales d’utilisation de leurs sites Web par les visiteurs. Mead Johnson Nutrition peut utiliser des balises Internet sur certains de ses sites Web. Sous réserve de la cession de propriété décrite ci-dessous, Mead Johnson Nutritionne vendra pas, ni ne louera quelque renseignement à caractère personnel que ce soit.
3. Renseignements fournis volontairement par l’utilisateur
Afin d’utiliser certaines fonctions liées au site Web Enfamil3.fr, il pourra parfois être demandé aux utilisateurs de fournir des données personnelles telles que leurs coordonnées ou leur adresse de courrier électronique, par exemple, dans un formulaire. Les formulaires suivants nécessitent que l’utilisateur fournisse des renseignements personnels :
- Formulaire d’inscription à la Lettre d’Information en ligne;
- Formulaire du service Consommateurs.
Chaque formulaire indique à l’utilisateur exactement quels renseignements sont obligatoires et quels renseignements sont facultatifs, et explique les conséquences du refus de fournir les renseignements nécessaires.
Mead Johnson Nutrition utilise les renseignements personnels qu’il demande uniquement aux fins indiquées sur chaque formulaire.
Lorsque les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire d’un formulaire sont destinés à être mis à la disposition de tiers ou à leur être cédés, le formulaire en question demande à cet effet l’autorisation expresse de l’utilisateur et l’utilisateur donne son consentement en cliquant sur la case appropriée.
Veuillez noter que Mead Johnson Nutrition recommande aux utilisateurs de ne pas divulguer des renseignements relatifs à leur propre état de santé personnel ou à celui de leurs enfants par l’intermédiaire du site Web Enfamil3.fr.
Les renseignements fournis à Mead Johnson Nutrition par les utilisateurs concernant leur propre état de santé personnel réel ou présumé ou celui de leurs enfants ne sont jamais utilisés à des fins commerciales. Ces renseignements ne sont en aucune façon, ni pour quelque raison que ce soit, transmis à des tiers, sauf à l’hébergeur du site Web Enfamil3.fr, et ce exclusivement dans le but de fournir les services d’hébergement du site.
L’utilisateur est averti du fait que tout renseignement personnel qu’il fournit à Mead Johnson Nutrition de manière volontaire est susceptible d’être associé aux données recueillies automatiquement lorsqu’il visite le site Web Enfamil3.fr.
Les procédures de traitement auxquelles les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site Web Enfamilpremium3.eu sont soumises à déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément aux Articles 15 et 16 de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978. En vertu de cette Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement par Mead Johnson Nutrition de l’un quelconque de leurs renseignements personnels. Les utilisateurs bénéficient également d’un droit d’accès, de correction et de suppression à l’égard de leurs renseignements personnels pour des motifs légitimes. Les utilisateurs pourront exercer l’un quelconque de ces droits à tout moment :
en écrivant à : Mead Johnson Nutrition France, Service Marketing, 3 rue Joseph Monier, 92506 Rueil-Malmaison, ou
en ligne, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :
4. Cession de Propriété
Des circonstances pourront survenir à l’occasion desquelles Mead Johnson Nutritionpourrait décider de réorganiser ou de se défaire de tout ou partie de ses activités ou d’une branche d’activité, y compris les bases de données relatives aux renseignements des utilisateurs et les sites Web dans le cadre d’une vente, d’une cession, d’une fusion, d’une acquisition ou d’un autre mode de transmission. Dans l’une quelconque de ces circonstances, les renseignements à caractère personnel pourront être partagés, vendus, cédés, loués, transmis sous licence, fournis ou mis à disposition de quelque autre manière par Mead Johnson Nutrition ou en son nom à des parties réellement ou potentiellement intéressées par la transaction envisagée et ayant un rapport avec celle-ci (sans le consentement de l’utilisateur, ni aucune autre notification à l’utilisateur). En pareilles circonstances, Mead Johnson Nutritiondemandera des assurances écrites afin que les renseignements à caractère personnel soumis par l’intermédiaire de ce site Web soient correctement protégés.
5. Obligations Réglementaires
Si l’utilisateur contacte Mead Johnson Nutrition à propos de son expérience relative à l’utilisation de l’un quelconque de ses produits, Mead Johnson Nutrition pourra utiliser les renseignements fournis par l’utilisateur dans ses rapports soumis à la U.S. Food and Drug Administration, et de toute autre manière pouvant être exigée de Mead Johnson Nutrition en vertu de la loi ou d’un audit gouvernemental. Mead Johnson Nutrition pourra également utiliser ces renseignements pour contacter le professionnel de santé de l’utilisateur afin d’assurer un suivi, s’agissant d’un évènement imprévu impliquant l’utilisation de l’un quelconque de ses produits. L’utilisateur devra comprendre qu’afin de respecter la loi, Mead Johnson Nutrition pourra ne pas être autorisé à se conformer à la demande de l’utilisateur de modifier ou de supprimer des renseignements à caractère personnel qui auront été fournis à Mead Johnson Nutrition par un professionnel de santé ou un consommateur à propos d’un événement ou d’une réaction indésirable impliquant des médicaments, des produits médicaux ou des dispositifs médicaux.
6. Application de la Loi
Dans de rares situations, il pourra être exigé de Mead Johnson Nutrition par ordonnance d’un tribunal ou toute autre procédure légale ou réglementaire la divulgation de renseignements à caractère personnel aux autorités chargées de faire respecter la loi, aux tribunaux ou aux organismes de réglementation. Mead Johnson Nutrition coopèrera en répondant favorablement à de telles requêtes, en conformité avec les procédures légales ou réglementaires, et prendra toutes mesures appropriées afin de veiller à ce que le demandeur comprenne la nature sensible de tout renseignement à caractère personnel touchant à la santé qu’il reçoit ainsi.
7. Protection en Ligne de la Vie Privée des Enfants
Mead Johnson Nutrition s’est engagé à protéger la vie privée des enfants. Il n’est pas dans l’intention de Mead Johnson Nutrition de recueillir des renseignements à caractère personnel auprès d’enfants âgés de moins de 18 ans. Si un enfant a fourni à Mead Johnson Nutrition des renseignements à caractère personnel, les parents ou le tuteur de cet enfant pourront contacter Mead Johnson Nutrition en écrivant à : Mead Johnson Nutrition France , Service Marketing, 3 rue Joseph Monier, 92506 Rueil-Malmaison, ou
en ligne, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :